Conditions Générales d'Utilisation

Le service KooKooning est disponible sur le Web à l’adresse : https://www.kookooning.com et sous la forme d’application iOS, WindowsPhone et Android du même nom accessible respectivement sur AppStore, MicrosoftStore et PlayStore.

L’utilisation du service KooKooning implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites, que vous soyez inscrits ou non sur le service. Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d'une société ou d’une personne morale, vous déclarez et garantissez avoir le droit d'engager ladite société ou personne morale conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le non respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation est passible de sanctions civiles et pénales.

Pour utiliser certaines fonctionnalités de KooKooning vous pourrez être invité à accepter des conditions générales supplémentaires. En cas d'incohérence entre les présentes Conditions Générales d’Utilisation et celles qui régissent une rubrique spécifique du service, ces dernières prévaudront en ce qui concerne votre utilisation ou votre accès à cette rubrique.

Aussi l’acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation vaut acceptation des Conditions Générales d’Utilisation de « MANGOPAY », ci-après annexées et dont les dispositions s’intègrent aux présentes Conditions Générales d'Utilisation de KooKooning.

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les visiteurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière et à se reporter à la rubrique « historique des modifications ».

Si vous avez des questions concernant certaines modalités d’utilisation ou fonctionnalités, merci de contacter notre équipe support ou d’utilisez le bouton "Aide" sur le siteWeb.

Kapt SAS (« Kapt ») exploite plusieurs sites Web et applications dont KooKooning. C’est de la responsabilité de Kapt que de définir les conditions générales qui régissent l'utilisation de ses services dont KooKooning.

Objet

KooKooning est un service de mise en relation entre des prestataires touristiques (inscrits sur le service) et des voyageurs (inscrits ou non sur le service) à la recherche d’une location de vacances ou d'une activité touristique.

L’utilisation de KooKooning implique donc que vous compreniez et acceptiez que Kapt n’exerce aucun contrôle quant au comportement des utilisateurs du service et que, dans les limites autorisés par la loi à ce titre, sa responsabilité de ne saurait être engagée en cas de litige entre utilisateurs du service. Kapt n’étant ni propriétaire, ni fournisseur, ni exploitant de biens et n’ayant ni la qualité d’assureur, ni de courtier, ni d’agent immobilier. Son rôle se limitant en effet à faciliter par le biais du service KooKooning la mise en relation entre des hôtes propriétaires d’hébergement et des voyageurs à la recherche d’un hébergement.

Comme indiqué en introduction des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Kapt ne se porte pas garant du contenu des annonces, ni de l’état, ni de la légalité ou du caractère adapté des hébergements présentés sur les annonces en ligne sur KooKooning. Les utilisateurs effectuant leurs réservations sur KooKooning engagent donc leur propre responsabilité et en assument les risques. Kapt conseille notamment aux membres proposant des hébergements à la location de souscrire une assurance adaptée à la location des desdits hébergements et aux prestataires d'activité de souscrire une assurance correspondante à l'activité proposée.

Utilisation

La consultation des annonces est accessible librement que vous soyez inscrits ou non sur KooKooning.  En revanche, pour enregistrer une annonce ou réserver un hébergement ou une activité, vous devez préalablement procéder à votre inscription.

Un utilisateur inscrit doit être âgé de 18 ans minimum. En procédant à votre inscription sur KooKooning, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.

Membres – Inscription

Un formulaire d’inscription permet de devenir un utilisateur inscrit du service en créant un compte membre. Ce formulaire est accessible en français à l’adresse : https://www.kookooning.com/fr/membres/inscription/ (« Inscription »). Il est disponible en plusieurs langues. Afin de valider son inscription un utilisateur doit accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la politique de confidentialité du service. KooKooning ne peut émettre aucune garantie et ne peut être tenu pour responsable du contenu fourni par les utilisateurs qu’il soit implicite ou explicite, que se soit au titre de leur compte, de leur profil, de leurs annonces ou dans leurs échanges (messagerie, commentaires, …).

Compte

La création d’un compte membre et du profil lié est entièrement gratuite et s’effectue à travers le lien « Inscription » soit en renseignant le formulaire intégré au service KooKooning, soit en autorisant KooKooning à accéder à compte tiers ouvert sur les réseaux sociaux.

Lors de la création du compte, des informations nécessaires pour les besoins du service vous seront demandées, conformément à la Politique de confidentialité. Vous vous engagez donc, en conformité avec présentes Conditions Générales d’Utilisation, à  fournir des informations exactes, à jour et complètes au cours de la procédure d'inscription et de mettre à jour lesdites informations afin d'en préserver l'exactitude, la pertinence et l'exhaustivité.

Si procédez à la création d’un compte KooKooning via un compte tiers ouvert sur les réseaux sociaux, vous déclarez être autorisé à divulguer les informations de connexion de votre compte tiers et/ou à donner à KooKooning un accès à votre compte tiers, sans manquer aux conditions qui régissent votre utilisation du compte en question, sans engager Kapt à payer des frais et sans soumettre Kapt à toute restriction d'utilisation imposée par ce tiers. En autorisant KooKooning à accéder à ce votre compte tiers, vous comprenez que Kapt aura accès, rendra disponible et conservera (le cas échéant) tout contenu que vous aurez fourni et conservé sur ce compte de sorte qu'il soit disponible sur compte et votre profil KooKooning. Selon les paramètres de confidentialité que vous aurez définis pour ce compte tiers, les données à caractère personnel que vous publierez sur ce compte seront susceptibles d’être disponibles sur votre compte et votre profil KooKooning. Veuillez noter que si votre compte tiers devient indisponible ou que l'accès de KooKooning à ce compte est résilié par le fournisseur de services tiers, le contenu de ce compte ne sera plus disponible sur KooKooning. L’utilisation d’un compte tiers pour vous connecter sur KooKooning implique donc que vous compreniez et acceptiez que Kapt n’exerce aucun contrôle quant aux informations saisies sur ce compte et que, dans les limites autorisés par la loi à ce titre, sa responsabilité de ne saurait être engagée quant à leur exactitude ou leur légalité.

Une personne ne peut posséder qu’un seul compte membre à la fois. KooKooning se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte et votre accès à KooKooning si vous créez plus d'un (1) compte KooKooning ou si toute information fournie pendant la procédure d'enregistrement ou par la suite se révèle inexacte, frauduleuse, obsolète ou incomplète. Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe. Vous vous engagez à ne pas révéler votre mot de passe à des tiers et vous serez responsable de toute activité ou action sur votre compte KooKooning, que vous ayez autorisé ou non lesdites activités ou actions. Vous signalerez immédiatement à l’équipe support KooKooning toute utilisation non autorisée de votre compte KooKooning.

La création d'un compte prestataire acceptant la réservation avec paiement en ligne ou l'acte de réservation avec paiement en ligne d'un voyageur emporte la création d’un « Compte » au sens des conditions générales d’utilisation « MANGOPAY », ci-après annexées.

Profil

La création d’un compte KooKooning ouvre la possibilité de compléter un profil correspondant aux informations visibles par les utilisateurs de KooKooning. Aucun contenu illicite et aucune url (adresse Web d'un siteWeb, blog, compte sur les réseaux sociaux) ni adresse mail ne doivent être indiqués dans le descriptif de votre profil. En cas de non respect des ces spécifications, KooKooning se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte.

Annonces

En tant que membre, vous pouvez proposer une location de vacances ou une activité touristique en créant une annonce. Pour créer une annonce, il convient de renseigner un certain nombre d’informations relatives à l'activité ou à l’hébergement que vous souhaitez louer. Cela implique que vous compreniez et acceptiez que ces informations soient rendues publiques et soient utilisées comme critère de choix par les utilisateurs de KooKooning. Toute information indiquée dans les annonces que vous créez vous engagent donc sans possibilité de rétractation de votre part notamment en ce qui concerne le prix de la location et induit donc que vous comprenez et acceptez ce que dès lors qu'un voyageur fait une demande de réservation pour votre hébergement, vous ne pouvez plus demander au voyageur de payer un prix supérieur à celui indiqué dans la demande de réservation.

Vous reconnaissez et acceptez être le seul responsable de toutes les annonces que vous publiez. En conséquence, vous déclarez et garantissez que toute annonce publiée sur votre compte KooKooning est conforme à la législation en vigueur, que toute réservation d'hébergement relative à une annonce publiée sur votre compte KooKooning et que tout séjour d'un voyageur dans un hébergement faisant l'objet d'une annonce publiée sur votre compte KooKooning ne viole les droits d’aucun tiers.

Kapt exclut toute responsabilité concernant le non respect par un membre de KooKooning des lois et règlementations en vigueur ou la violation des droits d’utilisateurs de KooKooning ou de tiers à ce service.

Kapt se réserve d’ailleurs le droit, à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion, de modifier, supprimer ou de désactiver l'accès à toute annonce jugée inappropriée, non conforme à la loi, en désaccord avec les Conditions Générales d’Utilisation ou préjudiciable à KooKooning.

KooKooning met à disposition à disposition des ses membres un système de messagerie incluant des informations sur le profil des émetteurs des messages afin d’aider chaque interlocuteur à prendre des décisions éclairées concernant la location d’un hébergement par l’intermédiaire de KooKooning. Ces informations ne sauraient toute fois engager Kapt quant aux décisions prises par les utilisateurs de KooKooning, la véracité des informations renseignées dans les profils étant en effet de la responsabilité des membres auxquels le profil est rattaché. Vous reconnaissez et acceptez donc en tant que membre inscrit sur KooKooning être responsable de vos choix (acceptation d’une réservation notamment) et vous acceptez que tout litige lié à des actes ou omissions d'autres membres ou de tiers se limite à une réclamation à l'encontre des membres ou autres tiers à l'origine du préjudice subi.

Obligations et garanties pour la publication d’images et de textes

En soumettant du contenu sur KooKooning vous reconnaissez expressément transférer non-exclusivement les droits de ce contenu à Kapt dans le seul objectif de l’afficher sur les sites Web et applications mobiles de Kapt.

Concernant les photographies, vous déclarez et garantissez expressément à Kapt que :

• ces photographies sont soit libres de droit, soit votre propriété ; ou que dans le cas contraire, vous avez acquis toutes les autorisations de « droit d’auteur », licences, concessions nécessaires à leur diffusion de la part de tous titulaires de droits sur tout ou partie desdites photographies.
• vous avez obtenu toutes les autorisations de « droit à l’image » nécessaires de la part de toutes personnes présentes sur lesdites photographies, ou de toutes personnes titulaires de l’autorité pour y consentir ;
• vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires de la part de toutes personnes dont les biens sont reproduits dans lesdites photographies ;
• vous n’enfreignez d’une manière générale aucun droit appartenant à un tiers, quelle qu’en soit la nature ou la cause, du fait desdites photographies.

Concernant les avis, vous vous interdisez de tenir des propos injurieux, diffamants, dénigrants, racistes, xénophobes et contraires a la morale et aux bonnes mœurs.

D’une manière générale, vous déclarez et garantissez expressément à Kapt que vos photographies, descriptifs et avis déposés sur KooKooning ne portent pas atteinte à l’ordre public ni n’enfreignent aucune disposition légale ou règlementaire, notamment d’ordre pénal.

Si Kapt est informé du non respect des clauses ci-dessus, Kapt aura le droit de désactiver le compte du membre concerné, ainsi que de supprimer les les éléments enfreignant ces règles,  à tout moment et sans préavis, comme de prendre toutes mesures appropriées, sur simple réclamation des tiers.

Réservations

Si vous proposez une activité ou un hébergement à la location sur KooKooning et qu'une demande réservation vous est adressée, celle-ci apparait dans votre messagerie KooKooning avec un certain nombre d’informations attachées au profil du demandeur (voyageur). Depuis cette messagerie vous avez la possibilité de confirmer ou de refuser la demande de réservation. Si vous acceptez la réservation un message de confirmation est adressé au demandeur et le planning des disponibilités de la prestation concernée est automatiquement mis à jour. Afin d’éviter de recevoir des demandes réservation sur des périodes où votre hébergement n’est pas disponible, veillez à tenir le calendrier des disponibilités de votre hébergement à jour lorsque vous validez des réservation sans passer par le service KooKooning, vous pouvez aussi créer des réservations "manuelles" (celles par téléphone par exemple). Enfin, Vous comprenez et acceptez que Kapt n’est pas partie prenante dans le contrat de location conclu entre deux membres de Kookooning et que Kapt se dégage de toute responsabilité concernant tout litige qui pourrait intervenir dans le cadre de cette transaction.

Ainsi, une réservation devient effective après confirmation de la demande de réservation par le membre proposant la prestation.

Paiements et commissions

Dans le cas d'une réservation avec paiement en ligne, la commande et/ou la réalisation d’une prestation constitue une « Transaction » au sens des conditions générales d’utilisation « MANGOPAY », ci-après annexées.

Dans le cas d'une réservation avec paiement en ligne, KooKooning prélève une commission uniquement au membre qui propose la prestation (prestataire). Le service reste complétement gratuit pour celui qui réserve une prestation. Les différentes commissions appliquées sont présentées dans nos Conditions Génrales de Vente.

Chaque membre reconnait que KooKooning est responsable de la sécurité des transactions et de la collecte des paiements effectués par les utilisateurs finaux pour le compte des membres proposant des prestations touristiques. Ainsi, chaque membre s'engage à effectuer les prestations telles que décrites dans l'annonce correspondante comme s'il avait perçu les sommes demandées.

Le membre réalisant une prestation dispose d'un délai de 24h après la date prévue de réalisation de la dite prestation afin d'informer KooKooning de tout problème survenu. Passé ce délai et si aucune plainte n'a été constatée, KooKooning s'engage à reverser le montant de la prestation réservée, après avoir déduit les commissions et les taxes définies dans nos Conditions Génrales de Vente. Le versement sera effectué sur le compte bancaire du prestataire selon les informations communiquées par ce dernier lors de l'activation de la réservation en ligne sur l'annonce de la dite prestation. KooKooning accepte uniquement de reverser le montant par virement bancaire. En fonction de son établissement bancaire le délai pour constater le bon versement de l'indemnisation par KooKooning peut varier (généralement entre 24h et 72h). KooKooning ne pourra être tenu responsable des délais supplémentaires occasionnés par les établissements bancaires, ni d'un incident de paiement si, pour quelque cause que ce soit, la somme payée par l'utilisateur final venait à devoir être reversée notamment en cas d'opposition sur la carte ou d'utilisation frauduleuse.

Politique d'annulation

La politique d'annulation s'applique une fois la réservation effective telle que décrite plus haut, c'est-à-dire après confirmation de la demande de réservation par le membre proposant la prestation dans un délai maximum de 48h.

Pour toute annulation imputable au membre proposant la prestation, le membre ayant réservé cette prestation est remboursé intégralement des sommes versées via KooKooning. Les modalités inhérentes aux différents cas d'annulation à l'initiative du membre proposant une prestation sur Kookooning sont décrits plus largement dans cette page.

Afin de prévoir certains événements inattendus et de limiter tout abus ou préjudice pour les membres proposant des prestations, KooKooning met à disposition 3 politiques d'annulation que chaque membre est libre de choisir lorsqu'il active la réservation avec paiement en ligne sur son annonce KooKooning. Ces 3 politiques d'annulation (flexible, modérée, stricte) sont présentées plus en détail dans cette page.

Ajout de photo

L’ajout de photographie sur Kookooning (profil, annonce) est soumis à modération : Kapt se réserve donc le droit à son entière discrétion de publier ou non les photographies proposées par les membres de Kookooning.

Vous vous engagez à publier uniquement des photographies libres de droit ou dont vous détenez personnellement les droits. Le contrôle des droits de chaque image ne pouvant être opéré lors de la modération, Kapt renvoie cette responsabilité sur les membres de Kookooning. et ne peut être tenu pour responsable de la publication de photographies par un membre qui n’en détiendrait pas les droits.

Néanmoins, le service se réserve le droit d’enquêter sur les droits de publication de photographies lorsqu’une anomalie est signalée et peut supprimer des photographies publiées et aller jusqu’à la désactivation permanente du compte du membre qui a publié des photographies dont il ne détient pas les droits.

Ajout de commentaire

Tout voyageur ayant séjourné dans un hébergement a la possibilité de poster des commentaires sur cet hébergement. Ces commentaires doivent respecter certaines règles :

• ne pas comporter de contenus obscènes, injurieux, diffamatoires ou calomnieux,
• ne pas porter atteinte à l’ordre public
• ne pas contenir de contenu qui ne respecte pas les fondements du droit d’auteur,
• ne pas contenir de numéros de téléphone, d’adresse e-mail ou de liens Web.

Le non respect de ces règles est susceptible d’entrainer de plein droit et sans préavis la suppression dudit commentaire. Si un membre de Kookooning souhaite que son commentaire soit retiré il lui suffit d’en faire la demande à contacter l’équipe support de Kookooning.

Autres obligations

Nonobstant les obligations contenues dans les clauses précédentes, les utilisateurs acceptent également de ne pas utiliser une machine, un algorithme, ou toute autre fonction automatique pour accéder à des pages ou de créer du contenu qui pourrait altérer le bon fonctionnement de KooKooning.

Kapt se réserve également le droit d’intenter une action en justice contre ledit utilisateur.

Signaler une erreur ou un abus

Si vous constatez du contenu inapproprié sur KooKooning, nous vous prions de contacter l’équipe support de KooKooning.

Limitations de responsabilité

Kapt ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel du visiteur, lors de l’accès au service KooKooning.

Kapt ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du service KooKooning dans les cas suivant :

• indisponibilité temporaire du service,
• inexactitude de l'information présentée,
• problème de connexion liée à une mauvaise utilisation des identifiants,
• intrusion de tiers malveillant dans le service Kookoon. Compte tenu des progrès de la technologie, il est possible pour des tiers d'entrer sur le site et de causer des troubles. Nonobstant, Kapt prend toutes les mesures techniques visant à réduire ces types de risques. L'utilisateur est informé que ces improbables intrusions peuvent causer des problèmes et que Kapt ne pourra pas être tenu responsable de ces problèmes.
• Perte accidentelle d'une partie ou de la totalité du contenu proposé par un membre sur le service Kookoon. Étant donné que ce processus est extrêmement difficile à réaliser, les membres sont invités à conserver des copies de sauvegarde du contenu qu’ils ont proposé sur le service (photos, textes).
• conflit entre les membres résultant de la diffamation, l'intimidation, les insultes, les blessures ou toutes autres causes qui créent un conflit entre eux.
• réclamation juridique formulée par un tiers par rapport à toute forme de contenu proposé par un membre de Kookoon. Ces types de réclamations juridiques seront de la seule responsabilité du membre, qui sera tenu pour responsable des dommages ou des coûts juridiques qui peuvent en découler.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Kapt est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le service KooKooning, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. A l'exclusion des éléments mentionnés dans la section Crédits ci-dessous.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Kapt.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Validité, entrée en vigueur et changements des présentes conditions :

Comme mentionné plus haut, les présentes conditions entrent en vigueur dès l’utilisation du service KooKooning.

Les présentes conditions sont les seules qui régissent la relation entre l'utilisateur et Kapt, et elles remplacent automatiquement toute entente verbale ou écrite faite précédemment par les parties concernées.

Les clauses sont applicables tant qu'elles sont en vigueur ; si une ou plusieurs de ces clauses est rendue nulle et non avenue, le reste des clauses continuera d'être applicable.

Juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par la loi française qui est la seule juridiction compétente.

Conditions Générales d’Utilisation du service MANGOPAY et d’utilisation de la monnaie électronique.

Comme il est précisé plus haut, l’acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation vaut acceptation des Conditions Générales d’Utilisation de « MANGOPAY », accessibles dans ce pdf :  Mangopay_Terms-FR.pdf (439,0 Kio) Mangopay_Terms-FR.pdf (439,0 Kio)

Historique des modifications

• Version initiale le : 28/09/2015
• Modification le : 28/04/2016
• Modification le : 14/02/2017